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Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou son représentant autorisé et que vous estimez qu'un contenu de notre site web porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter immédiatement. Nous nous engageons à prendre des mesures rapides et efficaces pour répondre à vos préoccupations et protéger vos droits.
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3. Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, afin que nous puissions vous contacter.
4. Une déclaration confirmant votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi.
5. Identification de la propriété intellectuelle prétendument contrefaite (par exemple, « Droit d’auteur XYZ », « Marque ABC, enregistrée sous le numéro 123456, enregistrée le 1er janvier 2004 »). Pour les réclamations relatives aux marques, veuillez indiquer le numéro d’enregistrement, un lien vers la première plateforme de publication, l’URL de l’œuvre/image contrefaite et toute preuve supplémentaire justifiant votre propriété ou votre autorisation.
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou un représentant autorisé agissant en son nom.
Veuillez noter que l'adresse [email protected] est exclusivement réservée aux réclamations relatives au droit d'auteur. Pour toute autre question, veuillez contacter notre service client. Nous nous engageons pleinement à résoudre rapidement les litiges en matière de propriété intellectuelle et à garantir la protection des droits des titulaires.
Nous prenons toutes les plaintes au sérieux et encourageons les signalements honnêtes et équitables. Toutefois, veuillez noter que le dépôt d'une fausse notification d'infraction peut entraîner des conséquences juridiques, notamment la responsabilité du demandeur pour dommages et intérêts et le remboursement des frais d'avocat. En cas de doute quant à la violation de vos droits par le contenu en question, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat avant d'entreprendre toute démarche. Nous apprécions votre engagement en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et nous réjouissons de collaborer avec vous pour faire respecter ces droits.
